Jean-Frédéric de Leusse


De: Jean-Frédéric de Leusse
conseiller d'Etat, placé en disponibilité
au titre del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025984427(source JORF)
réintégration
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Frédéric de Leusse
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025984427(source JORF)
radiation
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Frédéric de Leusse
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025984427(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Frédéric de Leusse
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-02-16"
JORFTEXT000023928845(source JORF)
réintégration
30 Avril 201130/04/2011
De: Jean-Frédéric de Leusse
Objet:
pour création d'entreprise
prévue à
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000023928845(source JORF)
disponibilité
30 Avril 201130/04/2011
De: Jean-Frédéric de Leusse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-01-01"
date_fin="2011-04-10"
JORFTEXT000021509276(source JORF)
disponibilité
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jean-Frédéric de Leusse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur du développement international
membre du comité exécutif de Crédit agricole SA
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000641819(source JORF)
disponibilité
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-Frédéric de Leusse
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité d'intérêt public
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000245296(source JORF)
réintégration
18 Février 200418/02/2004
De: Jean-Frédéric de Leusse
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
directeur
membre du comité exécutif de Crédit agricole SA
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000245296(source JORF)
disponibilité
18 Février 200418/02/2004
De: de Leusse (Jean-Frédéric, Marie, Jacques)
directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole ; 23 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme budgétaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: de Leusse (Jean Frédéric)
directeur général de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
1. Au titre des représentants des activités coopératives
Au titre des membres suppléants
Remplace:M. Hocher (Jean-Yves)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000584803(source JORF)
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: de Leusse (Jean-Frédéric)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant des activités économiques
au titre des organisations professionnelles
Remplace:M. Hocher (Jean-Yves)
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
JORFTEXT000000403895(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Jean Frédéric de Leusse
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en détachement de longue durée
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-09-15"
JORFTEXT000000773881(source JORF)
réintégration
29 Septembre 200129/09/2001
De: Jean Frédéric de Leusse
Objet:
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
Groupe:
Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000773881(source JORF)
disponibilité
29 Septembre 200129/09/2001
De: de Leusse (Jean-Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour une période maximale de trois ans, de longue durée auprès de La Poste
président-directeur général de Sofipost, société holding des filiales de La Poste
Groupe:
La Poste
Conseil d'État
date_debut="1996-07-02"
JORFTEXT000000746420(source JORF)
détachement
11 Octobre 199611/10/1996
De: de Leusse (Jean-Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-06-01"
JORFTEXT000000376044(source JORF)
réintégration
21 Juin 199621/06/1996
De: Jean-Frédéric de Leusse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du cabinet qu'exerçait
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371568(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 199523/09/1995
De: Jean-Frédéric de Leusse
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Jean-Frédéric de Leusse
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000553444(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199524/05/1995
De: Jean-Frédéric de Leusse
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000189295(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: JeanFrédéric de Leusse
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-05"
JORFTEXT000000726705(source JORF)
réintégration
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Frédéric de Leusse
directeur du cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000360256(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: de Leusse (Jean-Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000717733(source JORF)
disponibilité
25 Novembre 199025/11/1990
De: Jean-Frédéric de Leusse
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.